Tout homme et/ou femme d’affaire peut participer à l’exploitation économique d’une invention (brevet) ou d’une innovation (savoir-faire). Il suffit simplement de se positionner sur l’une au l’autre des lignes de partenariats présentées ci-dessous.

 

NB : Les retours sur investissement sont généralement très rapides pour la commercialisation et se situent entre 2 et 3 ans pour la production industrielle.

 

QUELQUES FORMES DE PARTENARIAT :​

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I. Apport d'affaires​

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L’Apport d’Affaires, permet à toute personne de rechercher activement des opportunités de financements et/ou de marché à l’exploitation de nos inventions et innovations. L’Apporteur d’Affaires est rémunéré au prorata du résultat de ses apports pouvant aller jusqu’à 5 % pour les financements assujettis à remboursement et de jusqu’à 8% pour les marchés et fonds non remboursables (subventions, aides…). Ces apports s’effectuent sous contrat de recherche d’opportunités et se caractérisent par l’indication et l’apport d’affaires présentés comme suit :

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1.    L’Indication d’Affaires (IdA) s’entend au moins l’obtention d’une lettre d’intention suffisamment explicite émanant du partenaire potentiel (Investisseur, industriel, licencié, opérateur, etc.). Sauf accord écrit contraire, le Mandataire doit être présent physiquement au moins au premier rendez-vous pris avec le partenaire potentiel. La mise en place de l’opération (conclusion du marché, levée de fonds ou rapprochement) ainsi que la suite des négociations sont effectuées par Le Mandant.

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2.    L’Apporteur d'Affaires (AdA) s’entend la totalité des prestations requises à la bonne fin de l’opération (apport de marché, levée de fonds…), y compris la préparation des documents, l’assistance à la gestion du processus d’approche et la participation aux négociations jusqu’à l’achèvement complet de l’opération en relation directe avec le Mandant. Des mandats spéciaux peuvent être délivrés au Mandataire, si nécessaire, pour la conclusion de certains marchés.

 

II. Copropriété et Licence

 

Hormis l’Apport d’affaires par consulting, il y a d’autres types de partenariats décrits ci-après :

 

1. COPROPRIETE : Elle permet à une autre personne que le propriétaire du brevet de partager la propriété du brevet sur un ou plusieurs pays (zone) qu’elle maîtrise bien (Demander document-type sur Règlement de Copropriété, si besoin).

2. LICENCE DE COMMERCIALISATION : Elle donne droit à son détenteur de pouvoir commercialiser les produits du brevet et/ou savoir-faire sur la base d’un contrat de licence de commercialisation (vente, déploiement, etc. Demander document-type sur Contrat licence de commercialisation, si besoin).

3. LICENCE DE PRODUCTION, donne droit à son détenteur de pouvoir développer et produire industriellement les produits du brevet et/ou savoir-faire sur la base d’un contrat de licence de production industrielle (Demander document-type sur Contrat licence de production, si besoin).

4. LICENCE D’EXPLOITATION, donne droit à son détenteur de pouvoir développer, produire et commercialiser les produits du brevet et/ou savoir-faire sur la base d’un contrat de licence d’exploitation (Demander document-type sur Contrat licence d’exploitation, si besoin).

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III. APPORT EN FINANCEMENT

 

Toute personne disposant de fonds peut en injecter dans le business d’une invention ou innovation au niveau du ou des (co)propriétaires du brevet/innovation pour le développement de l’exploitation du brevet/innovation. Les fonds peuvent être un prêt, un investissement ou une prise de participation au capital des sociétés, orientés comme suivant :

 

1. Dans les sociétés licenciées exploitant le brevet pour

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i. Un prêt qui doit être conclu par un contrat

ii. Un investissement qui doit être également conclu par un contrat

iii. Une participation au capital qui doit être conclu par un achat d’actions

 

2. Dans la recherche et développement pour le perfectionnement du brevet ou la mise au point de nouveaux brevets pour

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i. Un prêt qui doit être conclu par un contrat

ii. Un investissement qui doit être également conclu par un contrat

iii. Une participation à la propriété qui doit être conclu par un règlement de copropriété

 

Les apports de fonds par prêt sont garantis par un règlement de copropriété matérialisé par des parts sur le titre de propriété industrielle, le temps du remboursement complet de sommes prêtées avec les intérêts tel que prévu par le règlement.

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